Censure du contrôle d’âge des moins de 15 ans, le Conseil constitutionnel rédige le devoir à la place de l'élève

C’est le grand retour du travail mal fait repassé à la moulinette juridique. Le Conseil constitutionnel vient de coller un magistral taquet à la loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans (décision n° 2026-911 DC). Grand soulagement pour les libertés numériques ? Sans doute. Victoire définitive du bon sens ? Loin de là.

En réalité, nos Sages n’ont pas enterré le projet : ils ont sorti le stylo rouge, corrigé les énormes fautes de frappe législatives et rédigé le mode d’emploi exact pour que le gouvernement puisse nous recaser la même pilule au prochain trimestre.

Vous êtes réveillé ?

Attention c'est parti le terrain est enfin nettoyé et parfaitement balisé pour accomplir le grand œuvre théorisé en son temps par le PDG de TF1, Patrick Le Lay : vendre à Coca-Cola du temps de cerveau humain disponible. Sauf que dans un futur proche, le cerveau devrai d'abord être dûment identifié, pucé numériquement et sous licence révocable avant de pouvoir avaler sa gorgée de soda. 

Attachez votre ceinture décollage immédiat !


Futurama et tous ses personnages sont des marques déposées de 20th Television (The Walt Disney Company)
Illustration reproduite dans le cadre du droit de courte citation à des fins d’analyse éditoriale

Analyse d’une censure qui ressemble furieusement à un cours de rattrapage express pour députés étourdis...

(photo : Les membres du Conseil constitutionnel en 2026 / site du conseil constitutionnel)

La définition du réseau social  : quand on coupe un gâteau à la tronçonneuse

Dans leur élan héroïque pour protéger nos chères têtes blondes contre les ravages des écrans, nos parlementaires avaient pondu une définition tellement grossière du réseau social qu’elle réussissait l’exploit d’englober à peu près tout ce qui possède un câble Ethernet ou une puce Wi-Fi. Forums d'entraide, wikis, jeux vidéo avec chat vocal, messageries : dans le doute, on rasait tout.

Devant un tel travail de bûcheron, le Conseil constitutionnel a dû retrousser ses manches et faire le boulot de rédaction à la place des députés. Chose particulièrement gratinée dans une décision de justice, les Sages sont allés jusqu’à rédiger eux-mêmes la liste des exceptions qu’il aurait fallu avoir la présence d’esprit d’intégrer.

Le message subliminal est limpide : Comme vous êtes manifestement incapables de définir un réseau social sans interdire Wikipédia ou le multijoueur de Stardew Valley, voici le paragraphe à copier-coller dans votre prochain projet de loi.

La feuille de route exige donc d’exclure explicitement les plateformes éducatives, les applications de communication privée et les espaces collaboratifs. Bref, apprendre enfin la différence entre un fil TikTok d'algorithmes hystériques et un forum de passionnés de tricot.

L’autorité parentale : l’État papa-gâteau recalé aux examens

Autre chef-d’œuvre d’autoritarisme bien intentionné : décréter une interdiction pure, dure et absolue. Parce que c’est bien connu, en France, les cabinets ministériels savent infiniment mieux ce qui est bon pour un gamin de 14 ans que ses propres parents.

Le Conseil constitutionnel a dû gentiment rappeler les fondamentaux du Code civil à nos législateurs : l’éducation des enfants incombe d’abord aux parents, pas aux algorithmes d'État. Interdire brutalement à un père ou une mère d'autoriser son gosse de 14 ans et demi à échanger des astuces de code ou de bricolage sur une plateforme était une aberration juridique complète.

La combine livrée sur un plateau par le Conseil :

Pour que la v2 passe comme une lettre à la poste, il suffira de transformer ce mur aveugle en une interdiction par défaut, mais révocable par les parents. Un petit formulaire, un scan de pièce d'identité de papa-maman, et l'obstacle constitutionnel vole en éclats. On fait semblant de poser un cadenas tout en refilant la patate chaude administrative aux familles. Brillant.

Le contrôle d'âge des adultes : distribuer son passeport à la terre entière

C’était la cerise sur le gâteau technocratique : pour vérifier qu’un gamin n’a pas moins de 15 ans, la mécanique technique implique de contrôler l’âge de… 100 % des citoyens adultes. Un tout petit détail balayé d'un revers de main par les promoteurs du texte, visiblement enchantés à l'idée de forcer 50 millions de Français à filer leurs pièces d'identité à des boîtes privées pour ouvrir la moindre application.

Attention toutefois aux fausses espérances : le Conseil ne dit pas que contrôler l'âge de tout le monde est absurde ou liberticide en soi. Il reproche simplement au texte d'avoir filé les clés du camion aux plateformes en leur disant un vaporeux débrouillez-vous.

Là encore, les Sages donnent le corrigé : le législateur doit inscrire dans le marbre de la loi les garanties techniques (double aveugle, tiers de confiance certifiés) au lieu de laisser Mark Zuckerberg ou ByteDance décider gentiment de la façon dont ils vont stocker nos données personnelles.

Bilan : À vos photocopieuses !

Il ne faut absolument pas s'y tromper : cette censure n'est en rien une victoire définitive pour les défenseurs des libertés numériques. C'est un simple recadrage de forme.

Le Conseil constitutionnel n'a pas dit au gouvernement votre idée est une dérive, il a dit votre texte est bâclé. Le ministère n'a plus qu'à sortir le surligneur, recopier mot pour mot les paragraphes de la décision, ajouter une case accord parental et renvoyer le tout à l'Assemblée nationale.

Rendez-vous au prochain épisode : le copier-coller ne devrait pas prendre trop de temps...

Une petite visite virtuelle du Conseil constitutionnel
https://www.hdmedia.fr/visite-virtuelle/hd/cbp2jpIw9-conseil-constitutionnel.html

Post-scriptum 1 : Voyage dans le futur proche, et bienvenue dans le grand parc d’attractions du Web sous tutelle

Vous pensiez en avoir fini ? Et bien non !

Si l’on tire la pelote de cette formidable ingénierie bureaucratique, la suite de l’histoire s'écrit déjà presque toute seule. Dans un avenir désespérément proche, allumer son ordinateur, son portable, sa tablette ne consistera plus à ouvrir une fenêtre sur le monde, mais à passer le portillon d'embarquement d'un vol long-courrier.

Imaginez la scène d'ici un 1 ou 2, quand nos législateurs auront peaufiné leur glorieux chef-d'œuvre.

Pour le moindre Like sur une vidéo de chaton ou pour lire un fil de discussion sur l'optimisation d'un micrologiciel, il ne suffira plus de créer un pseudo. Non, il faudra sortir son smartphone, scanner sa rétine, présenter son passeport biométrique à un tiers de confiance certifié ISO-truc, puis attendre patiemment que l'État et Mark Zuckerberg valident en chœur que vous êtes bien un adulte responsable et dûment enregistré.

Pendant ce temps, pour l'adolescent de 14 ans qui voulait simplement demander conseil sur un devoir de mathématiques ou partager une partie en ligne, il faudra formuler une demande triplée en préfecture, signée par les deux parents, certifiée par un huissier numérique et assortie d'une attestation sur l'honneur rédigée sur papier timbré.

Nous glissons à grands pas vers un Internet nettoyé à la javel, un parc d'attractions hyper-sécurisé où chaque citoyen déambulera avec son petit badge nominatif autour du cou, surveillé par des caméras à reconnaissance faciale et encadré par des portiques de sécurité numériques. Le tout, bien sûr, pour notre bien et pour la protection des plus vulnérables.

Alors, se fera-t-on greffer une puce sous la peau avant la fin du quinquennat ? Probablement pas, cela demanderait un effort de logistique médicale bien trop complexe pour notre administration. Et puis, à quoi bon s'embêter avec de la chirurgie quand nous tenons déjà tous spontanément à la main notre propre mouchard biométrique de 6,7 pouces, rechargé chaque soir à nos frais ?

Le pseudonyme libre et l'Internet exploratoire des pionniers sont priés de ranger leurs affaires et de quitter la pièce. Le Web grand public de demain sera propre, vérifié, estampillé, poli et profondément assommant. Mais rassurez-vous : il sera totalement conforme au dernier alinéa de la décision du Conseil constitutionnel.

Post-scriptum 2 : Voyage dans un futur pas si loin ou bienvenue au grand bal des chastes consommateurs sous tutelle

Vous pensiez que j'avais vraiment fini, non non non !

Si l’on croise l’ingénierie bureaucratique de nos ministères avec les rêves érotico-financiers des géants du jeu vidéo, le tableau qui s'essuie sous nos yeux frôle le sublime. Demain, la moindre session de jeu vidéo ne sera plus une évasion intime, mais une visite médicale de contrôle assortie d'une inspection des poches.

Représentez-vous la scène d'ici peu, quand la sainte alliance entre l’État protecteur et les épiciers du dématérialisé aura porté ses fruits.

Vous rentrez chez vous, vous allumez votre console (sans lecteur de disque, évidemment, ces fentes-là étaient trop lubriques et échappaient au contrôle). Vous voulez lancer votre petit jeu acheté 80 euros. Stop ! Pas si vite, mon grand.

Avant d’avoir le privilège de tapoter sur vos manettes, il va falloir vous dénuder numériquement :

• Sortir le smartphone, scanner la rétine et glisser votre passeport biométrique dans le sas du tiers de confiance certifié par l'État pour prouver que vous avez bien l'âge légal de toucher à des pixels.
  
  
• Signer avec votre sang la 84ᵉ mise à jour des conditions d'utilisation de Sony ou Microsoft, garantissant que vous resterez un joueur bien sage, poli et poli.
  
  
• Attendre que le serveur distant vérifie que votre licence d'utilisation est toujours valide, qu'aucune musique du jeu n'a vu ses droits d'auteur expirer, et que vous n'avez pas un avoir en retard chez le fisc.
  
  

Vous pensiez posséder votre jeu ? Quelle naïveté charmante !

Vous louez poliment le droit d'y jeter un œil, à la bougie, tant que les serveurs de la multinationale veulent bien rester ouverts et que votre conduite citoyenne est irréprochable. Un mot de travers sur le réseau ? Hop, bannissement nominatif définitif. Et comme votre compte est désormais tatoué à votre identité légale, impossible de revenir discrètement par la porte de derrière avec un faux pseudo : vous êtes interdit de séjour virtuel, avec perte et fracas de toute votre ludothèque.

Alors, se fera-t-on greffer une puce sous la peau pour jouer à Mario ou Call of Duty ? Voyons, ce serait d'un mauvais goût absolu. Pourquoi s'embêter à nous piquer la chair quand nous payons nous-mêmes des abonnements mensuels pour porter notre propre laisse numérique à écran OLED ?

L'Internet sauvage, la cartouche qu'on se prête sous le manteau et le droit d'être bêtement anonyme sont priés de remettre leurs vêtements et d'évacuer la piste. Le Web et le jeu vidéo de demain seront propres, sans odeur, entièrement dématérialisés, strictement vérifiés et follement stimulants… un peu comme un après-midi comptabilité en préfecture.